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La réforme des ESAT est issue d’un processus de réflexion qui prend son premier acte dans le Rapport IGAS de 2019. Sophie Cluzel, alors Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargée des Personnes Handicapées, lance un débat public qui aboutit au plan de transformation des ESAT que nous connaissons aujourd’hui.
Dans son discours de lancement en 2021, elle a souligné que l’État doit garantir à chaque personne en situation de handicap la possibilité de suivre un parcours professionnel, que ce soit en ESAT, en entreprise adaptée ou en milieu ordinaire. Pour concrétiser cette vision, la réforme a été élaborée en 2021, autour de quatre axes principaux :
- L’évolution de l’offre de services des établissements,
- La sécurisation des parcours professionnels,
- Le renforcement des droits des travailleurs,
- L’attractivité des métiers des professionnels d’ESAT.
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Les propositions visent à répondre aux besoins de certaines personnes de s’intégrer en milieu ordinaire, tout en modernisant l’ensemble des ESAT. Pour cela, un rapprochement entre le statut de travailleur et celui de salarié se fait par l’acquisition de nouveaux droits tels que les congés supplémentaires, le droit de grève, ou l’accès à une mutuelle. De nouveaux outils comme le calculateur de revenu ou le carnet de parcours et de compétences sont également attendus.
Mais comment cette réforme donne-t-elle une voix aux travailleurs, accompagne-t-elle les professionnels et les établissements pour relever ces nouveaux défis ? Dans cet article, nous vous invitons à découvrir ces transformations à travers le regard de ceux qui la vivent au quotidien.
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Redonner la voix aux travailleurs
Pour améliorer le droit à l’expression et la participation des personnes handicapées dans la gouvernance des établissements, l’une des mesures phares est la création du poste de délégué représentant les travailleurs, intervenant et ayant un droit de vote au sein d’une nouvelle instance : la commission mixte.
Hassiba, élue représentante des travailleurs à l’ESAT des Etangs dès la mise en œuvre de la réforme, nous confie le sentiment de reconnaissance que ce nouveau statut lui procure :
« Ça a fait bizarre au début d’être responsable, mais j’ai énormément appris et ça m’a fait murir. Aujourd’hui, je suis à l’aise et je suis fière ».
William, plusieurs années Président du Conseil à la Vie Sociale (CVS) et désormais représentant des travailleurs et référent bientraitance à l’ESAT de La Crau, nous confirme ce ressenti : « je suis plus légitime pour porter la voix de mes collègues. Je suis plus confiant, plus actif, dans mon rôle de représentant ».
En plus de favoriser l’autodétermination, la réforme a apporté une plus grande légitimité aux travailleurs des établissements. La fierté et l’évolution de ces délégués en est une évidence. Cependant, bien que les traductions de la réforme en FALC puissent être un outil pour faciliter la compréhension de leur rôle et informer des enjeux de la réforme auprès des autres travailleurs, Isabelle Bartos, directrice adjointe d’ESAT au sein de L’UNAPEI Alpes Provence, attire l’attention sur la nécessité de formations pour assurer la sécurité des représentants : « C’est un garde-fou intéressant, il faut voir comment chacun s’en saisit, quelle utilisation on en fait et quelle formation leur est donnée pour les protéger d’un usage détourné ».
Vers le milieu ordinaire
Un autre aspect de leur valorisation dans la réforme est le maintien de la place en ESAT en cas de départ en milieu ordinaire. William nous confirme que les travailleurs ont très bien reçu cette information :
« C’est vraiment bien de pouvoir essayer puis revenir à l’ESAT. C’est un point fort de la réforme car c’était une vraie peur. Maintenant beaucoup de collègues souhaitent essayer le milieu ordinaire ».
Néanmoins, créer ce lien avec le milieu non protégé n’est pas si simple. Isabelle souligne la difficulté qu’il peut y avoir à trouver des entreprises investies qui accueillent les travailleurs pour lesquels un besoin d’accompagnement spécifique est nécessaire : « Le partenariat avec les entreprises est hyper important et il faut qu’elles soient vraiment handi-accueillantes car la société n’est pas toujours prête à les accueillir. En parallèle, il manque peut-être d’obligations au sein des entreprises. »
Le rôle du chargé d’insertion, poste envisagé dans la réforme, est notamment de soutenir les ESAT et les entreprises dans ces changements. Bien que l’intérêt pour cette nouvelle fonction soit partagé, l’absence d’allocation supplémentaire pose des défis pour les structures en termes de réorganisation interne. Isabelle alerte : « tout est réalisable mais au détriment d’autre chose. L’Etat fixent de nouvelles attentes et de nouveaux indicateurs, mais au-delà du Fonds d’accompagnement de la transformation des ESAT (FATESAT), il n’y a pas de dotations prévues. »
Ainsi, bien que cette réforme vise à retrouver la mission initiale des ESAT qui est d’autonomiser les travailleurs pour favoriser leur intégration en entreprise, il reste encore beaucoup à faire pour concrétiser cet objectif. Comment les ESAT vont-ils s’adapter ? Comment les travailleurs vont-ils saisir leurs nouveaux droits ? Combien réussiront à s’intégrer dans le milieu ordinaire ? Autant de questions qu’il faudra surveiller si l’on veut garantir un parcours de vie choisi des personnes en situation de handicap.
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Les deux représentants des travailleurs font partie d’établissements gérés par la Chrysalide Martigues Golf de Fos.
Isabelle Bartos est directrice adjointe de l’ESAT des Glycines, de l’ESAT hors-les-murs Les Merisiers et de la plateforme emploi accompagné 13.
